détail d'une actualité Nouvelle étape dans le contentieux avec l’Europe

Le jeudi 17 mai 2018

La Commission Européenne a saisi la Cour de justice de l’Union Européenne pour la France et 5 autres pays compte tenu de leur non-respect persistant des normes de qualité de l’air et de leur manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible ces périodes de dépassement. La pollution de l’air est un enjeu sanitaire majeur qui serait à l’origine de 400 000 morts prématurées en Europe et  48 000 en France, soit 9% de la mortalité nationale selon Santé Publique France. Pour Karmenu Vella, le Commissaire en charge de l’Environnement qui a annoncé cette décision « prise au nom des Européens », «les infractions ne sont pas une fin en soi : l'objectif est de protéger les citoyens et de garantir un air pur pour tous dans toute l'Europe. »

Même si la qualité de l’air s’améliore, compte tenu de règlementations françaises et européennes, et de plans d’actions mis en œuvre à différentes échelles, elle reste néanmoins largement insatisfaisante en Ile-de-France où Airparif observe qu’1,4 millions d’habitants sont toujours exposés à des niveaux de dioxyde d’azote au-delà de la réglementation, soit près d’un Parisien sur deux (voir bilan 2017). C’est principalement pour ce polluant que la France est engagée dans cette procédure judiciaire, puisque la norme européenne (qui correspond également aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la protection de la santé) aurait dû être respectée depuis 2010 dans 12 zones. Mais d’autres polluants comme les particules PM10 sont aussi en dépassement.

Le Commissaire Vella souligne qu’« une action en justice seule ne résoudra pas le problème. C'est pourquoi nous insistons sur l'aide concrète que la Commission peut apporter aux autorités nationales pour soutenir les efforts déployés en vue d'améliorer la qualité de l'air dans les villes européennesDe fait, l’amélioration de la qualité de l’air repose tout à la fois sur : la réglementation avec les normes de qualité de l’air et d’émission (notamment pour les véhicules, également mentionnés dans cette communication de la Commission), les mesures de réduction, des solutions de dépollution et sur le changement des comportements.

En Ile-de-France, Airparif accompagne les parties prenantes à travers la mise à disposition gratuite, et pour tous, d’informations en temps réel, fiables et indépendantes. Diagnostic sur les polluants de l’air et du climat, études, évaluation de l’impact des mesures… L’association apporte son expertise aux autorités pour l’élaboration des plans d’action. Et pour accélérer le changement et améliorer plus rapidement la qualité de l’air, Airparif et ses partenaires expérimentent des solutions innovantes de dépollution ou pour sensibiliser et changer les comportements au sein d’AIRLAB.

 

 

 



Accès aux anciennes actualités d’Airparif